[Passe-Port - 1818]

imprimé ; manuscrit

Type d'acte : passeports;
Type d'acte : Laisser-passer

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Auteur(s) : Mairie de la commune d'Istres
Langue : Français
Description : Passeport ¹  accordé  par le maire d'Istres ² à Martin Boyer  natif de Sauze (commune de Guillaumes) , chapelier de son état pour le laisser librement circuler entre Istres (Bouches du Rhône) et Sausse (Basses-Alpes).

(1)  Aux termes du décret du 10 vendémiaire an IV (2 octobre 1795), nul ne peut quitter le territoire de son canton ni voyager sans être porteur d’un passeport. Cette législation sur les passeports, complétée par les décrets du 18 septembre 1807 et du 11 juillet 1810, restera en vigueur jusqu’aux alentours de 1860.
Notons que la monarchie en 1818 prend des dispositions sur le contrôle des ouvriers. Ces derniers lorsqu'ils quittent leur département, doivent obligatoirement être munis de leur livret professionnel mais aussi d'un passeport.
(2)  François Jacques Amphoux de Belleval, maire d'Istres de 1803 à 1818, Seigneur de Belleval de Rohan, Chevalier de l'Ordre Royal et Militaire de Saint-Louis

 
Date : 18 Février 1818
Période historique : (1815-1830) Restauration
Mots-clés : Passeport;
Mots-clés : laisser-passer
Personne(s) représentée(s) : Boyer Martin ; Amphoux de Belleval François Jacques
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Gourdon Michel
Cote : 13047-AN-00678
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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