Décrets de la Convention Nationale n°1539 et N°1540 - 27 septembre 1793

imprimé

Type d'acte : Décrets

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Auteur(s) : La Convention Nationale
Langue : Français
Pagination : 1
Description : Décrets de la Convention Nationale du 10 septembre 1793 signés par le Président Chabaud ¹ et le secétaire général Esmenjaud:
- décret n°1539 relatif aux avances en grains à faire aux citoyens pour leur subsistance
- décret n°1540 qui interdit aux meuniers tout commerce de grains ou de farines.

(1) Chabaud André: son nom apparaît dans un Extrait du registre des délibérations de corps réunis de la ville et ci-devant comté de Nice où il participe une adresse (signé Paul Barras)  à la Convention Nationale (Séance du 21 octobre 1792) qui exhorte la Convention Nationale  de se  hâter de prononcer l'agrégation du Comté de Nice à la République française .
Le rattachement à la France sera acté le 31 janvier 1793 et le 23 mai,  trois députés des Alpes-Maritimes, (Joseph Dabray, Jean Dominique Blanqui et Ruffin Massa) seront admis à siéger à la Convention.
(sous toutes rÉserves). Il semblerait que Chabaud fut à cette époque "président" du Conseil général du département des Alpes Maritimes
Date : 27 Septembre 1793
Période historique : (1789-1804) Révolution Française
Mots-clés : Convention nationale;
Mots-clés : Décret n°1539;
Mots-clés : Décret n°1540;
Mots-clés : commerce de grains
Personne(s) représentée(s) : Chabaud André ; Esmenjaud
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Lions - Loroscio
Cote : 06056-AN-101132
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL : Digithèque de matériaux juridiques et politiques ; Portail Persée ; Portail Persée

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