Décret de la Convention Nationale n°1897 - 19 décembre 1793

imprimé

Type d'acte : Décrets

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Auteur(s) : La Convention Nationale
Langue : Français
Pagination : 1
Description : Décrets de la Convention Nationale du 19 décembre 1793 signés par le Vice-Président Gastaud ¹ et le secrétaire général Esmenjaud:
- décret n°1897 qui attribue à l'Administration du Département de Paris , la liquidation des dettes de Louis-Stanislas-Xavier Capet ², & la vérification des comptes des ci-devant Receveurs généraux de ses Domaines et Bois.

(1) Gastaud André né à Nice en 1755. Commissaire du Directoire auprès de l'administration centrale  du département des Alpes-maritimes (An IV de la République). Son nom apparaît dans un Extrait du registre des délibérations de corps réunis de la ville et ci-devant comté de Nice où il participe une adresse (signé Paul Barras)  à la Convention Nationale (Séance du 21 octobre 1792) qui exhorte la Convention Nationale  de se  hâter de prononcer l'agrégation du Comté de Nice à la République française .Le rattachement à la France sera acté le 31 janvier 1793 et le 23 mai,  trois députés des Alpes-Maritimes, (Joseph Dabray, Jean Dominique Blanqui et Ruffin Massa) seront admis à siéger à la Convention.
(2) Relégué au rang de simple citoyen, il attend son procès. Il est nommé par dérision Louis Capet en référence à Hugues 1^er Capet, fondateur de la dynastie des rois capétiens en 987 dont la maison de Bourbon est issue. Louis XVI , né le 23 août 1754 à Versailles sous le nom de Louis-Auguste de France, est roi de France et de Navarre du 10 mai 1774 au 13 septembre 1791 , puis roi des Français jusqu'au 21 septembre 1792 . Alors appelé civilement Louis Capet, il meurt guillotiné le 21 janvier 1793 à Paris.
Date : 19 Décembre 1793
Période historique : (1789-1804) Révolution Française
Mots-clés : Convention nationale;
Mots-clés : Décret n°1721;
Mots-clés : Décret n°1690;
Mots-clés : commerce de grains;
Mots-clés : décret n°1712
Personne(s) représentée(s) : Esmenjaud ; Gastaud André
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Lions - Loroscio
Cote : 06056-AN-101135
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
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