Décrets de la Convention Nationale n°1721, N°1690 et N°1712 - 15 février 1793

imprimé

Type d'acte : Décrets

---

Auteur(s) : La Convention Nationale
Langue : Français
Pagination : 1
Description : Décrets de la Convention Nationale du 10 septembre 1793 signés par le Vice-Président Gastaud ¹ et le secrétaire général Esmenjaud:
- décret n°1721 qui met les administrations de subsistances et habillements militaires, sous la surveillance des autorités constituées & des sociétés populaires
- décret n°1690 qui déclare nuls les actes faits par les fonctionnaires publics, ou d'autres citoyens mis hors de la Loi
- décret n°1712 qui défend d'exporter les cartons à l'étranger

(1) Gastaud André né à Nice en 1755. Commissaire du Directoire auprès de l'administration centrale  du département des Alpes-maritimes (An IV de la République). Son nom apparaît dans un Extrait du registre des délibérations de corps réunis de la ville et ci-devant comté de Nice où il participe une adresse (signé Paul Barras)  à la Convention Nationale (Séance du 21 octobre 1792) qui exhorte la Convention Nationale  de se  hâter de prononcer l'agrégation du Comté de Nice à la République française .Le rattachement à la France sera acté le 31 janvier 1793 et le 23 mai,  trois députés des Alpes-Maritimes, (Joseph Dabray, Jean Dominique Blanqui et Ruffin Massa) seront admis à siéger à la Convention.
 
Date : 15 Février 1793
Période historique : (1789-1804) Révolution Française
Mots-clés : Convention nationale;
Mots-clés : Décret n°1721;
Mots-clés : Décret n°1690;
Mots-clés : commerce de grains;
Mots-clés : décret n°1712
Personne(s) représentée(s) : Esmenjaud ; Gastaud André
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Lions - Loroscio
Cote : 06056-AN-101134
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL : Digithèque de matériaux juridiques et politiques ; Portail Persée ; Portail Persée ; Racines du pays niçois

---