[procès-verbal de saisie exécution - 1892]
Manuscrit
Type d'acte : procès-verbaux de saisie exécution
Auteur(s) :
Don Prosper (huissier)
Langue : Français
Pagination : 4 pages
Description : A la requête de Giniey Joseph et suite à une commandement de payer* Don Prosper, huissier à Guillaumes , se rend au hameau d'Amen chez Ginésy Paulin afin de procéder à la saisie exécution mais il se voit refuser l'entrée. Il s'en va donc quérir chez le juge de paix la force publique pour l'assister dans ses opérations. Le lendemain, assisté des gendarmes il trouve porte close. Finalement , grâce à l'intervention du conseiller municipal , Paulin Ginésy a ouvert la porte et l'huissier Prosper Don a pu faire l'inventaire des biens à saisir (objets mobiliers, marchandises et bestiaux) en présence des témoins suivants:
Lions Clément (conseiller municipal), Barestre Jean-Baptiste (Brigadier), Magalon Maurice (garde champêtre), Riboty Jean-Baptiste.
* en vertu de la grosse d'un acte de cens à constitution de rente viagère reçu par le notaire Durandy Thomas Joseph le 18 germinal An II de la République (18 mars 1794) (Voir document 06071-AN-01153)
Date : 22 Novembre 1892
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Mots-clés : commandement de payer;
Mots-clés : grosse;
Mots-clés : acte de cens
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds Giniey-David
Cote : 06071-AN-01155
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
![[VIDE]](http://collections.alpesazurpatrimoine.fr/media/collectiveaccess/images/2/3/0/27098_ca_object_representations_media_23059_mediumlarge.jpg)
