[Direction générale des domaines et du timbre - Extrait du registre des déclarations préalable aux ventes de meubles - 1893]
Manuscrit
Type d'acte : procès-verbaux de vente
Auteur(s) :
Don Prosper (huissier)
Langue : Français
Pagination : 2 pages
Description : Procès verbal de vente
A la requête de Giniey Joseph et suite au commandement de payer*, au procès verbal de saisie exécution,à la signification avec sommation de vente , à l'apposition de placards annonçant la vente et au procès verbal de récolement avec enlèvement des effets mobiliers, marchandises et bestiaux, Don Prosper, huissier près le tribunal civil de Nice, a procédé à la vente pour un total de 950 francs et cinquante centimes.
* en vertu de la grosse d'un acte de cens à constitution de rente viagère reçu par le notaire Durandy Thomas Joseph le 18 germinal An II de la République (18 mars 1794) (Voir document 06071-AN-01153)
Date : 1 Janvier 1993
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Mots-clés : vente aux enchères;
Mots-clés : procès verbal de vente
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds Giniey-David
Cote : 06071-AN-01158
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
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