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[signification et sommation - 1892]

Manuscrit

Type d'acte : significations et commandements

Auteur(s) : Digne Louis (Huissier)
Langue : Français
Pagination : 2 pages
Description : Suite au commandement de payer* Digne Louis, huissier près le tribunal civil de Toulon  , déclare aux requis (Ginésy Marie épouse Taxil Simon et Taxil Simon cultivateurs à la Crau ) que tous les meubles, effets, marchandises et bestiaux saisis à la requête de Giniey Joseph seront vendus au plus offrant et dernier enchérisseur sur la place publique de Guillaumes le 1er janvier 1893.



* en   vertu de la grosse  d'un acte de cens à constitution de rente viagère reçu par le notaire Durandy Thomas Joseph le  18 germinal An II de la République (18 mars 1794)  (Voir document 06071-AN-01153)

 
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Mots-clés : sommation;
Mots-clés : grosse;
Mots-clés : acte de cens;
Mots-clés : vente aux enchères;
Mots-clés : signification
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Giniey-David
Cote : 06071-AN-01157
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
Personne liée
1732 Académie du Val d'Entraunes (Institution)
Giniey Joseph (Acteur)
Ginésy Elisabeth (veuve Giniey Simon) (Acteur)
Giniey Joseph Simon (Acteur)
Giniey Rose (Acteur)
Ingigliardi Louis (Acteur)
Pellat Désiré (notaire) (Acteur)
Digne Louis (Huissier) (Acteur)
Roustan Achille (Avoué) (Acteur)
Durandy Thomas Joseph (notaire) (Acteur)
Ginésy Delphine (Acteur)
Arnaud Augustin (Acteur)
Ginésy Paulin (Acteur)
Ginésy Marie (Acteur)
Taxil Joseph (Acteur)
Taxil Simon (Acteur)
Douet Rose (Acteur)
Ginésy Laurent (Acteur)
Douet Jean-Baptiste (Acteur)
Ginésy Jean Joseph Dominique (Acteur)
Ravel Joseph (Acteur)
Digne Louis (Huissier) (Auteur)
Objets liés
[Procès-verbal d'apposition des placards - 1892]
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[Commandement à toutes fins - 1891]
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[procès-verbal de saisie exécution - 1892]
[signification et sommation - 1892]
[Direction générale des domaines et du timbre - Extrait du registre des déclarations préalable aux ventes de meubles - 1893]
[Affaire Giniey Joseph versus Ginésy Paulin, Arnaud Augustin, Ginésy épouse Arnaud Augustin, Taxil Simon et Ginésy marie épouse Taxil Simon - 1891-1893.]