[Actes de Pierre et Jean-Honnoré Pons du hameau de la Ribière présent terroir contre Antoine Magalon de cette ville par devant le judicature royale de cette ville de Guillaumes - Maître Jean-André Durandy , Secrétaire - 1772 ] (Document 1)

Manuscrit

Type d'acte : Actes notariés,procès-verbaux

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Auteur(s) : Durandy, André Just (Notaire)
Langue : Français
Pagination : 5 pages
Description : Ce manuscrit   comportant trois actes réunis  en un cahier relié à la ficelle et intitulé "Actes de Pierre et Jean-Honnoré Pons du hameau de la Ribière présent terroir contre Antoine Magalon de cette ville"  par devant le judicature royale de cette ville de Guillaumes - Maître Jean-André Durandy , Secrétaire- 1772

•  Document 1: Acte par devant l'adjudication royale de la ville de Guillaumes en la personne du juge Pierre Jean-Jacques Leotardy.  19 août 1772

Rappelons qu’en 1760, la place de Guillaumes est démantelée à la suite du traité du 24 mars 1760 rectifiant les frontières entre les royaumes de Louis XV et de Charles-Emmanuel III, Guillaumes est cédée à la maison de Savoie et le château est démantelé malgré la révolte de ses habitants. Les troupes françaises quittent la ville le 10 octobre et le commissaire sarde prend possession de la ville le 20 octobre. En 1770, Charles-Emmanuel III va promulguer une nouvelle version de la Royale Constitution de 1723. De fait, la procédure précédemment entamée par Honoré Magalon contre Pons Pierre et Jean Honoré se voit abrogée et les poursuites du dit procès interrompues.

•  Document 2: Testimoniales de rémission des comparants avec légitimation des jugement de Pierre et Jean Honoré Pons père et fils ménagers au hameau de la Ribière dépendant de cette ville de Guillaumes occupant en propre - 16 septembre 1772
•  Document 3: Testimoniales de rémission de comparant de la part de Pierre et Jean Honoré Pons servant de réponse à celui de l’adversaire - 19 septembre 1772 et  Testimoniales de rémission de comparant de la part d’Antoine Magalon en réponse à celui des adversaires -  23 septembre 1772. 

[Transcription complète des documents en 2ème représentation]

 
Date : 19 Août 1772
Période historique : (1760-1860) Traité de Turin du 24 mars (modification de frontière);
Période historique : (1718- 1792) Royaume de Piémont-Sardaigne
Mots-clés : succession;
Mots-clés : absence;
Mots-clés : disparition
Personne(s) représentée(s) : Pons Pierre ; Pons Jean Honoré ; Magalon Antoine
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Belleudy André
Cote : 06071-AN-01255
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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