[Guillaumes - Duplicata de lettre écrite par le sieur Estienne pour Pierre et Jean Honoré ¨Pons contre Antoine Magalon - 1770]

Manuscrit

Type d'acte : Actes et copies de documents;
Type d'acte : Correspondance

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Auteur(s) : Estienne ; Durandy
Langue : Français
Pagination : 2 pages
Description : Duplicata du courrier du sieur Estienne indiquant les difficultés qu'il a à obtenir le certificat de notoriété  pour Pierre et Jean Honoré Pons (contre Antoine Magalon) auprès du parlement de Provence.
Date : 13 Septembre 1770
Période historique : (1760-1860) Traité de Turin du 24 mars (modification de frontière)
Mots-clés : acte de notoriété;
Mots-clés : Parlement de Provence
Personne(s) représentée(s) : Pons Pierre ; Pons Jean Honoré ; Magalon Antoine ; Cartillon, de ; Mene (avocat général)
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Belleudy André
Cote : 06071-AN-01263
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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