Attestation du Parlement de Provence - 1770 "Nous Conseillers du Roy en ses conseils, ses avocats , ses procureurs généraux au Parlement de Provence attestons et certifions ..."

Manuscrit

Type d'acte : Actes de notoriété

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Auteur(s) : Durandy (notaire) ; Aillaud Joseph Dominique (notaire)
Langue : Français
Pagination : 4 pages
Description : Le Parlement de Provence déboute Antoine Magalon de ses prétentions à la succession d'Honoré Magalon.
Rappelons ici que le dit Honoré Magalon est parti avec son père en 1714 pour travailler dans le Piémont. De retour à la belle saison, le père dit que son fils est mort en Piémont. Et depuis lors,  ce fils n’a réellement plus paru et on l’a regardé comme mort dans sa famille et sa sœur mariée, épouse d’Henrié Pons a joui et disposé de ses biens jusqu’en 1749 qu’elle est décédée.
Depuis 1714,  ce fils est considéré comme "absent" mais pas mort officiellement. S'est donc posé la question de la possession et de la jouissance de ses biens pendant l'absence.
 
Date : 21 Septembre 1770
Période historique : (1760-1860) Traité de Turin du 24 mars (modification de frontière)
Mots-clés : acte de notoriété;
Mots-clés : succession;
Mots-clés : jouissance
Personne(s) représentée(s) : Magalon Antoine ; Pons Pierre ; Pons Jean Honoré
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Belleudy André
Cote : 06071-AN-01260
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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