[Guillaumes - Contredits aux derniers écrits pour Pierre et Jean Honoré Pons contre Antoine Magalon - 1770]

Manuscrit

Type d'acte : Actes authentiques

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Langue : Français
Pagination : 2 pages
Description : Le procureur apporte la contradiction aux arguments développés par les défenseurs d'Antoine Magalon notamment la pièce du Parlement de Provence ^₁ où ce dernier déboute Antoine Magalon de ses prétentions à la succession d'Honoré Magalonen attestant et certifiant qu'après dix années d'absence "la possession et jouissance de la succession du dit  absent est provisoirement accordées aux plus proches parents ou présomptifs héritiers "


1. Voir document [06071-AN-01260]

 
Date : 15 Novembre 1770
Période historique : (1718- 1792) Royaume de Piémont-Sardaigne
Personne(s) représentée(s) : Pons Pierre ; Pons Jean Honoré ; Magalon Antoine ; Mene (avocat général) ; Roche
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Belleudy André
Cote : 06071-AN-01262
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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