[Inventaire de production que met et baille le juge royal de cette ville de Guillaumes pour Pierre et Jean Honoré Pons contre Antoine Magalon - 1770]

Manuscrit

Type d'acte : inventaires de production

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Langue : Français
Pagination : 4 pages
Description : Inventaire de production pour  Pierre et Jean Honoré Pons contre Antoine Magalon  qui prétend à l'héritage de Magalon Honoré (fils d'Honoré) que son père  décédé en 1725  a dit mort et qui reste l"absent" dont on veut récupérer les biens ou du moins les biens de sa seule héritière "légitime" Marie Magalon décédée en 1749.
Antoine Magalon ne pouvant  apporter la preuve de l'existence d'Honoré Magalon au temps du décès de son père comme de celui de Marie Magalon, le tribunal le déboute de sa demande.
Après avoir débattu toute la défense de l’adversaire qui n’a pour soutien de sa demande que la seule présomption qu’un homme est censé vivre cent ans, on lui a aussi  prouvé que quoique  ce terme soit porté à un tel point ce ‘est que fiction et que l’héritage devait être déféré aux héritiers présomptifs lors de son absence.
[transcription complète du document manuscrit en 2ème représentation]
Date : 6 Septembre 1769
Période historique : (1718- 1792) Royaume de Piémont-Sardaigne
Personne(s) représentée(s) : Pons Pierre ; Pons Jean Honoré ; Magalon Antoine ; Magalon Honoré ; Magalon Marie ; Pons Heriey
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Belleudy André
Cote : 06071-AN-01259
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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