[Deffences (sic!) pour Pons Pierre et Jean-Honoré contre Antoine Magalon -1769]

Manuscrit

Type d'acte : Copie d'ordonnance

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Auteur(s) : Aillaud Joseph Dominique (notaire) ; Durandy, André Just (Notaire)
Langue : Français
Pagination : 4 pages
Description : Acte de défense de Pierre et Jean Honoré Pons contre Antoine Magalon  qui prétend à l'héritage de Magalon Honoré (fils d'Honoré) que son père  décédé en 1725  a dit mort et qui reste l"absent" dont on veut récupérer les biens ou du moins les biens de sa seule héritière "légitime" Marie Magalon décédée en 1749.
Antoine Magalon ne pouvant  apporter la preuve de l'existence d'Honoré Magalon au temps du décès de son père comme de celui de Marie Magalon, le tribunal le déboute de sa demande.
(...) Les lois, la Jurisprudence soutiennent que l’héritage de l’absent doit être donné à  ses plus proches héritiers au temps  de son absence ou pour le plus loin dans les dix ans d’après son absence...)
[transcription complète du document manuscrit en 2ème représentation]

 
Date : 25 Juin 1770
Période historique : (1718- 1792) Royaume de Piémont-Sardaigne
Mots-clés : déboutement
Personne(s) représentée(s) : Pons Pierre ; Pons Jean Honoré ; Magalon Antoine ; Magalon Marie
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Belleudy André
Cote : 06071-AN-01258
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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