[l'affaire Magalon Antoine vs Pierre et Jean Honoré Pons - La Ribière (Guillaumes) - 1736 -1770]

Manuscrit

Type d'acte : Recueils factices

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Langue : Français
Description : Document 1:  1736 - Délibéré d'Aix en Provence
Document 2: 1756 - quittance de rétribution de messes . Document comportant deux parties avec deux types d'écriture: l'une signée Pierre Fabre attestant la célébration de messes pour Honoré Magalon Fils faite le 5 mai 1717 et l'autre signée par le notaire Durandy  le 10 septembre 1756 déclarant que les déclarations d'Honoré Magalon père ne sont que des présomptions sur la mort du fils et n'apportent  pas de preuves réellement effectives. Il convient donc de considérer Honoré Magalon fils comme simplement "absent".
Document 3 : 1769 - Inventaire de production pour  Pierre et Jean Honoré Pons contre Antoine Magalon  qui prétend à l'héritage de Magalon Honoré (fils d'Honoré) que son père  décédé en 1725  a dit mort et qui reste l"absent" dont on veut récupérer les biens ou du moins les biens de sa seule héritière "légitime" Marie Magalon décédée en 1749.
Antoine Magalon ne pouvant  apporter la preuve de l'existence d'Honoré Magalon au temps du décès de son père comme de celui de Marie Magalon, le tribunal le déboute de sa demande.
Après avoir débattu toute la défense de l’adversaire qui n’a pour soutien de sa demande que la seule présomption qu’un homme est censé vivre cent ans, on lui a aussi  prouvé que quoique  ce terme soit porté à un tel point ce ‘est que fiction et que l’héritage devait être déféré aux héritiers présomptifs lors de son absence.
Document 4: 1770 -Acte de défense de Pierre et Jean Honoré Pons contre Antoine Magalon  qui prétend à l'héritage de Magalon Honoré (fils d'Honoré) que son père  décédé en 1725  a dit mort et qui reste l"absent" dont on veut récupérer les biens ou du moins les biens de sa seule héritière "légitime" Marie Magalon décédée en 1749.
Document 5 : 1770 - Duplicata d'acte de notoriété du Parlement de Provence pour Pierre et Jean Honoré Pons contre Antoine Magalon.
Document 6: 1770 - Duplicata du courrier du sieur Estienne indiquant les difficultés qu'il a à obtenir le certificat de notoriété  pour Pierre et Jean Honoré Pons (contre Antoine Magalon) auprès du parlement de Provence.
Document 7 :  1772 - Ce manuscrit comportant trois actes réunis  en un cahier relié à la ficelle et intitulé "Actes de Pierre et Jean-Honnoré Pons du hameau de la Ribière présent terroir contre Antoine Magalon de cette ville"  par devant le judicature royale de cette ville de Guillaumes - Maître Jean-André Durandy , Secrétaire-

•  1ère partie: 19 août 1772 -   Acte par devant l'adjudication royale de la ville de Guillaumes en la personne du juge Pierre Jean-Jacques Leotardy. 
• 2ème partie:  16 septembre 1772. Testimoniales de rémission des comparants avec légitimation des jugement de Pierre et Jean Honoré Pons père et fils ménagers au hameau de la Ribière dépendant de cette ville de Guillaumes occupant en propre
• 3 ème partie:  19 septembre 1772:   Testimoniales de rémission de comparant de la part de Pierre et Jean Honoré Pons servant de   réponse à celui de l’adversaire et  23 septembre 1772. Testimoniales de rémission de comparant de la part d’Antoine Magalon en réponse à celui des adversaires. 

Date : 1736 - 1770
Période historique : (1718- 1792) Royaume de Piémont-Sardaigne
Mots-clés : succession;
Mots-clés : absence;
Mots-clés : jouissance
Personne(s) représentée(s) : Magalon Antoine ; Magalon Honoré ; Pons Jean Honoré ; Pons Pierre
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Belleudy André
Cote : 06071-AN-01252
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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