[Jugement du 17 juin 1876 dans l'affaire Ollivier vs Garcin]
Manuscrit
Auteur(s) :
Dayderi Clément (avocat avoué)
Date : 17 Juin 1876
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Description : Extrait des Minutes du greffe du Tribunal civil de 1ère Instance de Nice enregistré le 14 juillet 1876 entre Ollivier François, fabricant de draps ayant pour avoué Maître Dayderi et François Garcin, boulanger ayant pour avoué Maître Maniéra. Le différent porte sur l'utilisation des eaux de la Roudoule, l'un ayant sa fabrique de draps sur la rive gauche et l'autre son moulin à huile sur la rive droite. L'usage ancestral veut que les trois premiers jours de la semaine soit réservés aux usiniers et les trois autres aux meuniers de la rive droite. Or alors que son moulin ne fonctionnait pas faute d'olives, François Garcin a coupé l'eau de la Roudoule dans le canal d' Ollivier dans le but de nuire au fonctionnement de la fabrique. Pour cette raison François Ollivier assigne François Garcin devant le tribunal afin qu'on lui interdise de couper ou dévier les eaux de la Roudoule. Dans son jugement le tribunal ordonne à Garcin de fermer la prise de son canal sur la Roudoule pendant les jours où il a le droit aux eaux (dès qu'elles-ci ne lui sont plus nécessaires au fonctionnement de son usine) et autorise Ollivier , lorsqu'il verra les eaux de la Roudoule couler dans le torrent en aval de la prise de Garcin, à les capter et à les employer à l'usage des usines de la rive gauche.
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds Ollivier
Mots-clés : jugement;
Mots-clés : assignation;
Mots-clés : procès
Cote : 06125-AN-00933
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :
