[Arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence concernant l'affaire Ollivier François vs Garcin François]

Manuscrit


Date :
20 Avril 1877
Période historique :
(1870-1940) IIIe République
Description :
Extrait des minutes du greffe de la Cour d'Appel d'Aix en Provence sur l'arrêt rendu concernant l'affaire Garcin François vs Ollivier François suite au jugement en 1ère instance du Tribunal de  Nice le 17 juin 1876. La Cour d'appel déboute  François Ollivier de ses fins et conclusions et le condamne. Le règlement "ancestral" qui attribue les eaux de la roudoule trois jours aux propriétaires de l'une des rives et trois jours  aux propriétaires de l'autre rive continuera à être appliqué.
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds Ollivier
Mots-clés :
jugement;
Mots-clés :
arrêt
Cote :
06125-AN-00934
Rédacteur :
Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :