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[Affaire Ollivier François contre Garcin François - Puget-Théniers (1867 - 1877]

Manuscrit


Période historique :
(1851-1870) Second Empire
Description :

06125-AN-01169  9 décembre 1867 [Acte de vente de Louise Heraudi à Césaire Ollivier - 1867]

06125-AN-00966    15/01/1876   Extrait des minutes du greffe de la justice de paix du canton de Puget-Théniers [affaire Ollivier François vs Garcin François]

06125-IM-00938   1876  [Carte aquarellée de Puget-Théniers avec légende - 1876]

06125-AN-00688  8 juillet 1875 Tribunal Civil de Nice - Alpes-Maritimes - Etude de Me Clément Dayderi, Docteur en Droit - Avoué - [ Ollivier contre Garcin] - Détournement des eaux du torrent Roudoule.

06125-AN-00964   Tribunal Civil de Nice  'affaire Ollivier François fabricant de draps demeurant à Puget-Théniers contre Garcin François, propriétaire et boulanger à Puget-

1. 08/01/1876 - La citation en Paix  d'Ange Niel , huissier près la Justice de Paix de Puget-Théniers
2. 12/02/1876 - Le jugement de Faure Jean-Baptiste, juge de paix du canton de Puget-Théniers condamnant Ollivier François
3. 18/03/1876 -  "Signification et commandement" Commandement de payer les frais de justice au sieur Garcin François
4.01/04/1876 - Acte d'appel à la requête de François Ollivier contre Garcin François
5. 06/05/1876 - Conclusions de l'appel pour le Sieur Ollivier
6. Conclusions de l'appel en faveur du sieur Garcin
06125-AN-00933   [Jugement du 17 juin 1876 dans l'affaire Ollivier vs Garcin]

06125-AN-00960   8/09/1876 Copie d 'Acte d'appel

06125-AN-00934     20/04/1877 [Arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence concernant l'affaire Ollivier François vs Garcin François]

06125-AN-00962 12/03/1877  [Copie des conclusions adverses dans l'affaire Ollivier François vs Garcin François]

06125-AN-00965       02/05/1877  [Significations et commandements - Extrait des minutes du Greffe de la cour d Appel d'Aix en Provence dans l'affaire Ollivier François et Garcin François.]

06125-AN-00973    1/05/1877  Extrait des minutes du greffe de la cour d 'Appel séant à Aix en Provence


Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds Ollivier
Cote :
06125-AN-01178
Rédacteur :
Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :