[Extrait des minutes du greffe de la justice de paix du canton de Puget-Théniers [affaire Ollivier François vs Garcin François]

Manuscrit (cahiers liés ensemble)


Auteur(s) :
Papon Antoine Paul (Greffier)
Editeur :
Direction générale de l'enregistrement, des domaines, et du timbre
Date :
15/01/1876
Description :
Il s'agit là d'un extrait des minutes du greffe de la justice de paix du canton de Puget Théniers. L'affaire en question oppose Garcin François, propriétaire d'un moulin à eau, à François Ollivier, propriétaire de la Draperie Ollivier. Les deux bâtiments se situent sur les rives du torrent de la Roudoule, et profite chacun de l'énergie hydraulique qu'il procure. Hors, Garcin François accuse François Ollivier d'avoir fait détourner une partie du torrent, ce qui empêcherait son moulin de fonctionner. Le texte présente les dépositions des différents témoins.
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds Ollivier
Mots-clés :
Procès;
Mots-clés :
Moulin;
Mots-clés :
Draperie;
Mots-clés :
Témoins;
Mots-clés :
Minutes;
Mots-clés :
Juge de Paix;
Mots-clés :
Canal;
Mots-clés :
Torrent
Cote :
06125-AN-00966
Rédacteur :
Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes;
Rédacteur :
Deniau, Thomas, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :