[Copie des conclusions adverses dans l'affaire Ollivier François vs Garcin François]

Manuscrit

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Auteur(s) : Condroyer (Avoué)
Date : 12 Mars 1877
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Description : Conclusions adverses du procès qui oppose Garcin  François et Ollivier François dans un différend portant sur l'utilisation des eaux de la Roudoule pour leur moulin et fabrique respectifs.
Attendu qu'un règlement administratif et un usage  ancestral partagent également les eaux de la Roudoule entre les deux rives ,les  trois premiers  jours à une rive et les  trois autres jours à l'autre, attendu que Garcin François n'a pas dérivé l'eau du Canal, François Ollivier est débouté et condamné aux dépens.
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Ollivier
Mots-clés : procès;
Mots-clés : conclusions adverses;
Mots-clés : utilisation de l'eau
Cote : 06125-AN-00962
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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